CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE UNIZART.FR ET UNIZART.COM   Unizart (ARNAUD Christophe) N°siret:81225856400010 , exploite le site de vente www.uniuzart.fr et www.unizart.com Contact : Par courrier : unizart.fr, 21 rue des Mimosas 66200 Montescot Par email : unizart@gmail.com Par téléphone : 0652280316 Les présentes Conditions Générales de Vente, à jour au 1er avril 2016, s'appliquent pour toutes les commandes prises sur le site d'internet de unizart.fr et unizart.com , www.unizart.fr. A- Produits vendus La gamme et les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrites dans la rubrique du site web intitulée « Magasin ». Le Vendeur s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site. Cependant, les photographies illustrant le dit « Magasin » n'entrent pas dans le champ contractuel. Par conséquent, la responsabilité de unizart.fr et unizart.com  ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de unizart.fr et unizart.com  sont réservés pour le monde entier, au titre des droits de propriété intellectuelle, leur reproduction même partielle, est strictement interdite. Le service de clientèle de unizart.fr et unizart.com est à la disposition des clients pour donner, par téléphone, les conseils nécessaires quant aux conditions d'utilisation des produits, à leur performance et à leurs limites. Dès lors, le client est seul responsable du choix de ses commandes. Il est également responsable de l'utilisation des produits. Remarque importante les articles, ne sont pas livrés ni peint sauf sur demande, et le client (l'acheteur) devra réceptionner et peindre les articles par ses soins.  B - Validité de l'offre L'offre de produits unizart.fr et unizart.com est valable jusqu'à la date affiché dans la rubrique Magasin. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation d'une commande, unizart.fr et unizart.com  en informe le client dans les meilleurs délais. Le règlement effectué par le client sur cet achat lui est restitué ; aucun dédommagement ne peut être réclamé à unizart.fr et unizart.com C - Commande Le client a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue dans la rubrique magasin de  unizart.fr et unizart.com La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s'est clairement identifié par l'entrée de ces données qui lui sont strictement personnels et ayant eu une réponse de unizart.fr acceptent la vente du produit. Toute commande payée par le client vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Tout bon de commande signé du client par "accepter" sur « conditions générales de vente» constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le bouton  "envoyer" constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite. Toute contestation relative à la commande sera transmise à unizart.fr par courrier recommandé adressé a unizart  tel qu'indiqué en entête dans un délai de cinq jours suivant la réception de la commande, sous réserve de l'application des stipulations de l'article 7-2 des présentes. Le Vendeur s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Jusqu'au moment du paiement du premier acompte,  le client peut modifier, compléter ou supprimer tout ou partie de sa commande. D - Validité de la commande Tout client du site devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir une acceptation pour l'achat d'un produit. Unizart.fr et unizart.com confirmera par e-mail la commande en présentant un récapitulatif de tous les produits dont le client a confirmé la commande. Dans tous les cas, le paiement de l'acompte et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part du Vendeur, les données conservées dans le système d'information du Vendeur ont force probante quant aux commandes passées par le client. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil. E - Prix - Paiement E.1. Les prix des produits vendus par unizart.fr et unizart.com sont indiqués en euros. Le prix de chaque produit sélectionné est indiqué toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port et peinture. Le prix figurant sur le récapitulatif de la commande est indiqué toutes taxes comprises. Le montant des frais de port toutes taxes comprises s'affiche dès lors que vous avez indiqué votre adresse de livraison. En cas de modification des prix du catalogue, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. E.2. Le paiement de la commande s'effectue, a l'entrepôt unizart, par cheque ou virement ou espèce. F - Livraison Les livraisons s'effectuent uniquement en France Métropolitaine, ce qui exclu la Corse et DOM-TOM, à compter de l'encaissement par la société unizart.fr et unizart.com des sommes dues au titre de la commande. Les frais d'envoi seront à la charge du client et seront réalisées sur devis préalablement acceptées. La livraison s'effectuera, à défaut d'indication contraire de votre part sur le bon de commande, par l'adresse figurant sur vos donné fournie . Le Site unizart.fr et unizart.com  ne pourrait voir sa responsabilité engagée du fait de la non-conformité d'une adresse postale communiquée par un client. Les délais de livraisons seront, étudie lors de la commande. A défaut de réception du produit par le client à l'expiration de ces délais, pour cause d'absence, de retrait ou d'adresse erronée, la Société unizart.fr et unizart.com se réserve le droit de récupérer la marchandise. Les parties pourront alors, d'un commun accord suite à un entretien téléphonique ou un échange de courriers électroniques, soit décider d'annuler la commande et la Société unizart.fr et unizart.com  remboursera le produit par virement sur le compte bancaire du client ou par chèque dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception du produit en retour, déduction faite des frais de transport restant à la charge du client, soit réexpédiée à l'adresse de livraison avec de nouveaux frais de ports à la charge du client. Lorsqu'un produit commandé est indisponible, nous nous engageons à informer le consommateur de ce fait le plus rapidement possible. G - Retour des produits et annulation G-1- Réception du produit Si au jour de la réception de votre produit le client constate un dommage ou destruction de ce dernier ou de son emballage lors de sa livraison, il devra soit le refuser, soit signer le bon de livraison en émettant des réserves précises. A cette effet, le client devra IMPERATIVEMENT s'assurer du bon état des colis et faire les réserves d'usage auprès du transporteur dans les respect des formes et du délai légal prévu à l'article L. 133-3 du Code de commerce. Il appartient au client d'apporter la preuve de tout produit manquant ou endommagé. Si le client est amené pour la réception d'un produit acheté sur notre Site à se déplacer pour le réceptionner, les frais engendrés par ce déplacement seront à la charge du client et ne pourront an aucun cas faire l'objet d'un remboursement par la Société unizart.fr et unizart.com. G-2- Droit de rétractation Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation, unizart.fr et unizart.com  rappelle au client que lorsqu'il a la qualité de consommateur au sens de la réglementation applicable, il dispose d'un droit de rétractation. Le consommateur aura alors quatorze (14) jours à compter de la date de réception du produit qu'il a commandé pour annuler sa commande. Il est précisé que conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Afin d'assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons à signaler préalablement votre retour à notre service: Soit en vous connectant sur le site dans la rubrique "Contactez nous" au sein de laquelle, après identification et détermination du numéro de commande, vous pourrez poser une question ou formuler ; soit par téléphone au 0652280316 de 17h à 19h du Lundi au Vendredi, hors jours fériés. Un numéro de retour vous sera alors attribué. Dans l´hypothèse de l´exercice du droit de rétractation, vous pouvez demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec un complément bancaire, conformément aux dispositions légales en vigueur. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de parfait retour restent à votre charge. Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète, dans les conditions visées à l'article 7-4 ci-après. G-3- Délai de remboursement Le remboursement du produit s'effectuera dans les meilleurs délais, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la réception du produit en retour. G-4- Retour du produit dans le cadre de la garantie fabriquant Le client devra retourner les produits dans le cadre de la garantie constructeur dans de bonnes conditions d'emballages et de précautions. Tout produit incomplet ou détérioré fera l'objet d'une demande de compensation, au profit de la Société unizart.fr et unizart.com, proportionnelle aux dommages constatés. Le coût de retour d'un produit dans le cadre de sa garantie sera remboursé au client déduction faite de tous les coûts additionnels qui dépasseraient le coût normal d'un envoie postal et notamment les insuffisance d'affranchissement, taxes complémentaires et autres moyens d'envoi inhabituels qui resteront à la charge du client et, le cas échéant, déduits de tout paiement fait par le client à unizart.fr et unizart.com. H - Garantie Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. La durée de la garantie contractuelle est indiquée sur le site lors de la présentation de l'article. Pour les articles livrés non-conforme à la commande, le client consommateur bénéficie d'une garantie lui permettant de les renvoyer conformément aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation. Toutefois, lorsque la commande est personnalisée par le client, les produits livrés conforme à la commande ne sont ni échangeables ni remboursables sauf accord exprès de unizart.fr et unizart.com. I - Confidentialité Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. J - Données personnelles Le Vendeur se réserve le droit de collecter des données sur le client. Le client peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées lors de la commande. Pour cela il lui suffit de le signaler en remplissant le formulaire de contact depuis le site. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d'un droit d'accès, d'opposition, et de rectification des données le concernant, soit directement sur Internet, soit par courrier en écrivant au Vendeur, à l'adresse ci-dessus indiquée. K - Responsabilité Le Vendeur a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat (transport des produits, par exemple) une obligation de moyens. Dans tous les cas, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. L - Force majeure La responsabilité de l'une ou l'autre des parties ne pourra être recherchée si l'exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, du fait de l'autre partie ou d'un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique. M – Propriété intellectuelle Tous les éléments du site unizart, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur et des marques. Ils sont la propriété exclusive de unizart. Le client qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site de unizart, doit obligatoirement en demander l'autorisation écrite et préalable a unizart. Dans tous les cas, tout lien non autorisé, devra être retiré sur simple demande de unizart. N - Dispositions générales N-1- Intégralité du contrat Les parties reconnaissent que le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre elles et se substitue à toute offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux. N-2- Nullité Si l'une quelconque des stipulations du présent contrat s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions. N-3- Renonciation Le fait que l'une ou l'autre des parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque du contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause. N-4- Réserve de propriété Le vendeur se réserve la propriété des marchandises vendues sur le site unizart.fr et unizart.com, jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. A défaut de paiement à l'échéance convenue, le vendeur pourra reprendre les marchandises, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur et les acomptes déjà versés lui seront acquis en contrepartie de la jouissance des marchandises dont aura bénéficié le client acheteur. Les marchandises resteront la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix mais le client acheteur en deviendra responsable dès leur remise matérielle, le transfert en possession entraînant celui des risques. Il est conseillé au client acheteur de souscrire, dès la commande, un contrat d'assurance garantissant les risques de perte, vol ou destruction des marchandises désignées. N-5- Domiciliation Les parties élisent domicile aux adresses indiquées sur le bon de commande pour le client et à l'adresse figurant sur le site pour le Vendeur. N-6- Droit applicable et différends LES PRESENTES CONDITIONS SONT SOUMISES A LA LOI FRANÇAISE. LE TRIBUNAL COMPETENT EN CAS DE LITIGE SERA CELUI DU LIEU DE DOMICILE DU DEFENDEUR OU, AU CHOIX DU DEFENDEUR, DU LIEU DE LIVRAISON EFFECTIVE DU PRODUIT.